La création d’une entreprise est un projet intéressant, mais requiert certaines démarches. Le principe est valable, tant pour une enseigne individuelle qu’une société. Mais il ne faut pas vous en faire pour autant. Les démarches ont été simplifiées pour ne pas dissuader les créateurs. Cet article détermine les formalités nécessaires pour monter une entreprise.
La déclaration d’activité et l’immatriculation, l’étape primordiale pour créer une entreprise
La première démarche pour créer une entreprise est la déclaration d’activité et l’immatriculation. Cette formalité se fait auprès du répertoire Sirène, du RCS si vous exercez une activité commerciale ou si vous envisagez de monter une société, du RM si vous exercez une activité artisanale et du RSAC si vous êtes un agent commercial.
Entrez en contact avec le centre de formalités des entreprises (CFE) pour bénéficier d’un accompagnement sur-mesure lors des différentes phases de création. Pensez également à collaborer avec les organismes sociaux et le fisc.
L’adhésion à la caisse de retraite et au centre de gestion agréé
Lorsque votre enseigne est immatriculée, vous obtiendrez un Siren, soit un numéro unique d’identification. Il vous sera utile pour entrer en relations avec les entités publiques et les différentes hiérarchies d’administration. Vous recevrez également un code d’activité APE. Ce dernier vous sera délivré par l’Insee.
La prochaine démarche pour créer une entreprise concerne votre adhésion à la caisse de retraite dans les trois mois après l'immatriculation. Il en est de même pour le centre de gestion agréé, dans les cinq mois après l’immatriculation.
Le CFE est votre seul interlocuteur dans le cadre de l’inscription de votre enseigne. Il contrôle la bonne conformité des pièces de votre dossier, avant de les envoyer aux entités compétentes comme le fisc, l’Urssaf, etc.
Et pour la création d’une société, quelles sont les démarches à faire ?
Le montage d’une société nécessite une demande de dossier de création auprès du CFE. Vous devez ensuite rédiger vos statuts. Ces derniers devront être signés par le gérant et les associés. La démarche pour créer une entreprise consiste à déposer un capital auprès de la banque. La rédaction d’une annonce légale est également une étape obligatoire de la création. Cette note doit être publiée sur un journal habilité. Les formulaires délivrés par le CFE doivent être remplis en bonne et due forme. Ils devront être retournés avec un extrait d’acte de naissance, une attestation de dépôts des fonds et une déclaration de non-condamnation du gérant.
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